Une SCPI est un moyen qui vous permettra de percevoir des revenus réguliers sans pour autant vous occuper de la gestion de votre investissement. Elle consiste à acheter des actifs immobiliers chez une société spécialisée. En dehors de cet aspect, vous devez savoir que les loyers que vous percevrez sont soumis à une fiscalité. Vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet ? Dans ce cas, nous vous proposons de poursuivre la lecture de cet article.
Régime Micro-Foncier
Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier du régime micro-foncier pour vos revenus issus d’une SCPI. Toutefois, il vous faudra réunir trois conditions très importantes et surtout cumulatives. Tout d’abord, vous devez vous assurer de ne pas dépasser le quota de 15 000 euros total de loyers fonciers annuels. Ensuite, vous devez posséder des gains de la même nature qui sont issus d’un bien que vous détenez.
La dernière condition à remplir, c’est que vous ne devez pas profiter d’avantages fiscaux sur d’autres actifs immobiliers ou de SCPI. Lorsque vous remplissez tous ces paramètres, vous avez l’opportunité de profiter d’un abattement d’un taux de 30 %. Vous serez alors imposé sur les 70 % de vos revenus issus des Sociétés Civiles de Placements Immobiliers.
Régime réel
Pour profiter du régime réel, vos revenus doivent être supérieurs à 15 000 euros. Aussi, contrairement au régime micro-foncier, ce dispositif permet de suivre les opérations qui transforment un revenu brut en revenu net de fiscalité. Vous pouvez choisir ce régime si vous avez assuré l’acquisition de vos actifs immobiliers par emprunt et que les intérêts de votre prêt sont plus importants que l’abattement de 30 %. Le revenu foncier imposable est déterminé grâce à la soustraction des charges de revenus locatifs.
Enfin, vous devez savoir que le régime réel est conduit au minimum pendant trois ans.
Fiscalité allégée concernant les revenus issus d’actifs immobiliers basés hors de France
L’imposition appliquée sur les revenus issus d’actifs immobiliers présents dans les pays étrangers est différente de celle pratiquée en France. En effet, l’Etat français a signé des accords fiscaux avec de nombreux pays afin d’éviter que les investisseurs soient soumis à une double imposition. Par conséquent, les revenus de SCPI européennes sont généralement imposés dans les nations où les immeubles constituant le parc immobilier sont situés. La fiscalité dont ils profiteront est plus intéressante que celle appliquée sur le sol français. Enfin, les revenus fonciers étrangers ne sont pas concernés par les prélèvements sociaux qui sont de 17,2 %.
Plus-values immobilières en cas de cession des parts de SCPI de rendement
Si vous cédez vos parts acquises en SCPI de rendement, les bénéfices qui seront les vôtres seront soumis à l’impôt sur les plus-values. Cependant, il existe deux cas de figure selon votre situation.
Dans le cas où il y aurait cession de parts avant 30 ans, vous serez soumis aux prélèvements sociaux. Dans le cas où vous ferez une cession avant 22 ans, vous serez soumis à l’impôt sur la plus-value.
Dans le cadre de la cession d’immeubles, les revenus sont taxés au régime des plus-values immobilières. Ici, la déclaration et le paiement des impôts sont confiés au notaire de la société de gestion.
Pour résumer, il est important de savoir qu’il existe différentes fiscalités appliquées à vos revenus issus d’une SCPI selon le cadre dans lequel vous vous trouvez.
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